Le PERCO : un plan fermé qui mérite mieux que de vieillir tel quel
Des milliers d'entreprises gardent un PERCO qui fonctionne sur ses règles d'avant 2019, pendant que le PER collectif offre mieux sur presque tout. La transformation est un avenant, pas un chantier, et elle profite d'abord aux salariés.
Le PERCO en deux mots, et pourquoi il est fermé
Le plan d'épargne pour la retraite collectif a été, jusqu'à la loi Pacte, le véhicule standard de la retraite d'entreprise par capitalisation : ouvert à tous, alimenté par l'épargne salariale et l'abondement, liquidable à la retraite. Depuis octobre 2020, il ne peut plus être mis en place : le PER collectif l'a remplacé pour les créations. Les plans existants, eux, continuent de fonctionner sur leurs règles d'origine, et c'est précisément le sujet.
Un PERCO conservé tel quel n'est pas illégal ; il est daté. Ses titulaires épargnent dans un cadre que le législateur a jugé assez perfectible pour le réformer, pendant que les salariés des entreprises voisines bénéficient du cadre neuf.
PERCO ou PER collectif : ce qui change concrètement
| Critère | PERCO | PER collectif |
|---|---|---|
| Versements volontaires | Non déductibles à l'entrée | Déductibles du revenu imposable, au choix |
| Sortie à la retraite | Capital, rente si le règlement le prévoit | Capital, rente ou combinaison, au choix du salarié |
| Portabilité | Transferts encadrés, moins souples | Transferts généralisés entre tous les PER |
| Architecture | Un seul bloc d'avoirs | Compartiments par origine des sommes |
| Création | Fermée depuis octobre 2020 | Cadre de droit commun |
Les fondamentaux, eux, ne changent pas : mêmes flux d'alimentation, mêmes plafonds d'abondement, même régime social pour l'employeur. La transformation n'augmente pas la facture ; elle modernise le service rendu aux épargnants.
Transformer : la démarche réelle
- Inventorier l'existant : règlement du plan, mode de conclusion d'origine, grille de frais, encours et répartition par supports, clauses particulières de sortie ou de garantie.
- Comparer : le maintien en l'état, la transformation chez le teneur de compte actuel, ou la transformation avec changement d'opérateur si les frais ou la gamme le justifient.
- Conclure l'avenant selon le même mode que la mise en place d'origine, avec information du CSE et des salariés.
- Basculer et expliquer : mise à jour des comptes, nouvelle gestion pilotée, et surtout communication aux salariés sur ce qu'ils gagnent, déduction des versements volontaires en tête.
Pourquoi le sujet traîne, et pourquoi le trancher
Le PERCO dormant ne gêne personne au quotidien : les primes tombent, les relevés partent, aucun signal d'alarme ne sonne. C'est un sujet sans urgence apparente, donc perpétuellement reporté. Deux occasions naturelles le réveillent : l'échéance annuelle du dispositif d'épargne salariale, et tout chantier sur l'abondement ou l'intéressement. Notre pratique consiste à y adosser l'étude de transformation : un inventaire, un comparatif chiffré, une décision documentée, et un plan qui repart pour dix ans dans le bon cadre.
OMNIVIA est un agent général d'assurance immatriculé à l'ORIAS, mandaté par AXA sur le marché des entreprises. Notre conseil n'est donc pas fondé sur une analyse impartiale du marché, et nous l'annonçons avant tout engagement.
Questions fréquentes
Le PERCO existe-t-il encore ?
Les PERCO existants continuent de fonctionner : versements, abondement et gestion se poursuivent normalement. Mais aucun nouveau PERCO ne peut être créé depuis octobre 2020 : les nouvelles mises en place prennent la forme d'un PER collectif, et les plans existants peuvent être transformés en PER collectif par avenant.
Quelle est la différence entre PERCO et PER collectif ?
Le PER collectif offre la déduction fiscale des versements volontaires, une sortie en capital ou en rente au choix pour tous les compartiments concernés, la portabilité complète entre plans, et une architecture en compartiments selon l'origine des sommes. Le PERCO reste sur ses règles d'origine : pas de déduction à l'entrée des versements volontaires, sortie en capital sauf clause contraire, transferts moins souples.
Comment transformer un PERCO en PER collectif ?
Par avenant au règlement du plan, selon le même mode de conclusion que sa mise en place, avec information des salariés. Les encours basculent dans le nouveau cadre, les services de l'assureur ou du teneur de compte se mettent à jour, et les salariés accèdent aux nouvelles possibilités, déduction des versements volontaires comprise.
Les salariés perdent-ils quelque chose dans la transformation ?
Le point à vérifier avant tout : les modalités de sortie prévues par l'ancien règlement, les éventuelles garanties spécifiques et la grille de frais. Dans la grande majorité des cas, la transformation est favorable ou neutre pour les épargnants ; quand un avantage particulier existe, il se traite dans l'avenant plutôt que d'être découvert après coup.
Un salarié peut-il transférer seul son PERCO vers un PER ?
Oui : indépendamment de la décision de l'entreprise, chaque titulaire peut transférer ses avoirs vers un PER individuel ou vers le PER de son nouvel employeur, avec des règles de fréquence et de frais encadrées. La transformation collective reste préférable : elle fait bénéficier tout l'effectif du nouveau cadre, sans démarche individuelle.
Pour aller plus loin
- Le PER collectifLe cadre moderne vers lequel transformer.
- L'article 83L'autre ancien régime, côté obligatoire.
Nos autres expertises
- L'épargne salarialeLes flux qui alimentent le plan, hier comme demain.
Votre PERCO tourne encore sur ses règles d'origine ?
Inventaire du règlement, des frais et des encours, comparaison chiffrée avec le PER collectif, et l'avenant si la conclusion s'impose. Décision documentée.