Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits ci-après est Adel Rassaa (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial OMNIVIA Conseil & Protection, dont le siège social est situé 9 rue des Capucines, 91130 Ris-Orangis, joignable à l'adresse contact@omnivia.fr et au 07 68 63 23 67.
Données collectées et finalités
Les données collectées sur ce site le sont exclusivement par l'intermédiaire du formulaire de demande d'audit. Aucune collecte n'est réalisée à l'insu des personnes concernées, et aucun profilage n'est mis en œuvre.
| Traitement | Données concernées | Finalité |
|---|---|---|
| Demande d'audit | Nom, société, effectif, nature du besoin, adresse électronique, numéro de téléphone, message libre | Traiter la demande et y apporter une réponse |
| Suivi commercial | Historique des échanges liés à la demande | Assurer la continuité du dossier |
| Sécurité du formulaire | Données techniques de soumission, horodatage | Prévenir les envois automatisés et les abus |
Le message libre ne doit pas comporter de données sensibles, en particulier des informations relatives à la santé de personnes identifiées. Les éléments de cette nature nécessaires à l'étude d'un contrat sont recueillis ultérieurement, par un canal adapté et dans un cadre contractuel.
Bases légales
- Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, pour le traitement de la demande d'audit et son suivi.
- Intérêt légitime du responsable de traitement, pour la sécurité du formulaire et la prévention des abus.
- Obligation légale, pour la conservation des éléments requis au titre de la réglementation applicable à la distribution d'assurances.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise. Elles peuvent être communiquées à l'entreprise d'assurance mandante lorsque le traitement de la demande le nécessite, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le compte du responsable de traitement, notamment l'hébergeur du site et le service d'acheminement des courriers électroniques.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du règlement général sur la protection des données, sur instruction documentée du responsable de traitement. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins de prospection.
Transferts hors Union européenne
Les traitements décrits sont réalisés au sein de l'Union européenne. Si un prestataire venait à opérer un transfert hors de cet espace, celui-ci serait encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.
Durées de conservation
- Demande sans suite : trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
- Demande ayant abouti à une relation contractuelle : durée de la relation, puis conservation en archivage intermédiaire pour la durée des prescriptions applicables.
- Données techniques de sécurité du formulaire : douze mois au maximum.
Vos droits
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes et de portabilité des données la concernant. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement, par courrier électronique à contact@omnivia.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social, accompagné de tout élément permettant de justifier de l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé compte tenu de la complexité de la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Aucun outil d'analyse comportementale n'y est intégré, et aucune bannière de consentement n'est donc affichée.
Si un dispositif de mesure d'audience venait à être mis en place, cette politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait déployé préalablement à tout dépôt.
Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et l'intégrité des données : chiffrement des échanges entre le navigateur et le serveur, limitation des accès aux seules personnes habilitées, protection du formulaire contre les soumissions automatisées et limitation du volume de soumissions.
Prise de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne n'est prise sur le fondement d'un traitement automatisé à partir des données collectées sur ce site. L'examen d'une demande d'audit est réalisé par une personne physique.
Sources des données
Les données traitées proviennent exclusivement des informations que vous nous communiquez volontairement. Aucune donnée n'est acquise auprès de courtiers en données, ni collectée par extraction automatisée de sources publiques ou de réseaux sociaux.
Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page. Les mentions relatives à l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Questions fréquentes
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Non. Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers n'est déposé. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement n'est affichée : il n'y a rien à consentir.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Trois ans à compter du dernier contact si la demande n'a pas de suite. Si une relation contractuelle s'engage, les données sont conservées pendant sa durée puis archivées pour la durée des prescriptions applicables. Les données techniques liées à la sécurité du formulaire sont conservées douze mois au maximum.
Puis-je demander la suppression de mes données ?
Oui, par courrier électronique ou postal, avec un élément permettant de justifier de votre identité. La suppression s'applique sous réserve des obligations légales de conservation qui pèsent sur les intermédiaires en assurance, lesquelles peuvent imposer un archivage même après votre demande.
Mes données sont-elles transmises à l'assureur ?
Uniquement lorsque le traitement de votre demande le nécessite, par exemple pour obtenir une étude tarifaire. Elles ne sont jamais cédées ni louées à des tiers à des fins de prospection.
Puis-je écrire des informations médicales dans le formulaire ?
Il vaut mieux éviter. Le message libre n'est pas le canal approprié pour des données de santé relatives à des personnes identifiées. Les éléments de cette nature nécessaires à l'étude d'un contrat sont recueillis ultérieurement, par un canal adapté et dans un cadre contractuel.