Le déblocage de l'épargne salariale : ce que vos salariés peuvent récupérer, et quand

Le principe : cinq ans, mais avec beaucoup de portes de sortie

Les sommes placées sur un PEE sont indisponibles pendant cinq ans à compter de chaque versement, mais la loi prévoit une quinzaine de cas de déblocage anticipé qui couvrent la plupart des grands événements d'une vie : mariage, troisième enfant, achat de la résidence principale, rupture du contrat de travail, invalidité, création d'entreprise. Dans tous ces cas, les sommes sortent avec le même régime fiscal favorable qu'à l'échéance.

Autrement dit, l'épargne salariale est moins bloquée que sa réputation. Un salarié qui quitte l'entreprise peut tout retirer ; un salarié qui achète son logement aussi. L'employeur qui prend dix minutes pour l'expliquer au moment du versement des primes change le taux de placement de son dispositif.

Les cas de déblocage du PEE, par familles

• Événements familiaux : mariage ou Pacs, naissance ou adoption du troisième enfant, divorce ou séparation avec la garde d'au moins un enfant, situation de violence conjugale.
• Accidents de la vie : invalidité du salarié, de son conjoint ou d'un enfant, décès du salarié ou du conjoint, surendettement.
• Vie professionnelle : rupture du contrat de travail quelle qu'en soit la cause, création ou reprise d'entreprise par le salarié, son conjoint ou un enfant.
• Logement et mobilité : acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale, remise en état après catastrophe naturelle, et, depuis 2024, rénovation énergétique de la résidence principale et achat d'un véhicule propre.
• Solidarité : l'activité de proche aidant, ajoutée elle aussi en 2024.

La demande se dépose auprès du teneur de compte, pièces justificatives à l'appui, dans les six mois de l'événement pour la plupart des cas ; la rupture du contrat, l'invalidité, le décès et le surendettement sont recevables à tout moment. Le déblocage porte alors sur tout ou partie des avoirs, en une seule fois par événement.

PER collectif : des règles plus strictes, un horizon différent

Le PER collectif vise la retraite : ses cas de déblocage anticipé se limitent aux accidents de la vie et à l'acquisition de la résidence principale, cette dernière n'étant pas ouverte aux sommes issues de versements obligatoires. Quitter l'entreprise ne débloque rien : le plan suit le salarié ou se transfère. C'est une différence à expliquer clairement au moment où le salarié choisit entre PEE et PER collectif pour placer sa prime.

Les déblocages exceptionnels : ne rien promettre avant la loi

Régulièrement, le législateur vote un déblocage exceptionnel temporaire, comme en 2022. Ces mesures font beaucoup de bruit et créent des attentes ; tant que le texte n'est pas promulgué, avec son plafond, son périmètre et ses conditions d'emploi des sommes, rien ne doit être annoncé aux salariés. Le rôle de l'employeur, et le nôtre à ses côtés, est de relayer l'information exacte au bon moment, pas la rumeur.

Ce que l'employeur doit savoir répondre

Les questions reviennent chaque année aux mêmes dates : au versement des primes, et en fin d'année. Trois réponses couvrent l'essentiel : « voici les cas qui vous permettent de récupérer votre épargne avant cinq ans », « voici ce que vous perdez en percevant la prime au lieu de la placer », « voici comment déposer une demande auprès du teneur de compte ». Nous fournissons ces supports et animons les réunions d'information : un dispositif compris est un dispositif utilisé, et c'est l'utilisation qui justifie son coût.