Le maintien de salaire : ce que l'arrêt d'un salarié coûte vraiment à l'entreprise
Dès qu'un salarié s'arrête, l'employeur doit compléter les indemnités de la Sécurité sociale, selon des règles que la convention collective améliore presque toujours. Reste à savoir qui finance ce maintien, et ce qui se passe quand il s'arrête.
Le socle légal : la mensualisation
Tout salarié d'au moins un an d'ancienneté, en arrêt justifié et indemnisé par la Sécurité sociale, a droit à un complément employeur : 90 % de sa rémunération brute pendant une première période, puis les deux tiers, les indemnités journalières venant en déduction. Les durées démarrent à 30 jours par palier et s'allongent avec l'ancienneté, jusqu'à 90 jours chacune. En maladie, un délai de carence de sept jours s'applique ; il tombe en accident du travail et maladie professionnelle.
Ce socle est un minimum d'ordre public. Il ne décrit presque jamais la réalité d'une entreprise donnée, car la convention collective passe derrière, et elle est généralement plus généreuse.
Ce que les conventions collectives changent
- La carence : supprimée ou réduite dans de nombreuses branches, surtout pour les cadres.
- Les montants : maintien à 100 % du net sur les premières périodes dans beaucoup de grilles cadres, taux améliorés pour les non-cadres.
- Les durées : des paliers qui se comptent en mois plutôt qu'en dizaines de jours, avec des barèmes par ancienneté propres à chaque branche.
- L'ancienneté requise : abaissée, voire supprimée.
La conséquence budgétaire est directe : l'obligation réelle de votre entreprise ne se lit pas dans le code du travail mais dans votre convention, à sa version du moment. C'est elle qui dimensionne le risque à assurer.
Qui finance : l'entreprise seule, ou un contrat
Pendant la période d'obligation, le maintien est une dette de l'employeur : sans assurance, chaque arrêt long se paie sur l'exploitation, en plus du remplacement du salarié absent. Deux garanties transfèrent ce risque : le contrat de mensualisation, qui rembourse à l'entreprise les sommes maintenues, et la garantie incapacité de travail du régime de prévoyance, qui indemnise le salarié après la période employeur, en relais des indemnités journalières, jusqu'à la reprise, l'invalidité ou la retraite.
L'articulation des deux mérite une lecture attentive : franchises exprimées en jours, relais exactement calé sur la fin de l'obligation conventionnelle, assiettes cohérentes entre le contrat et la paie. Les contentieux d'arrêt long naissent presque toujours d'un trou entre ces étages, découvert au pire moment.
La gestion d'un arrêt, côté employeur
- Vérifier les conditions : justification sous 48 heures, prise en charge par la Sécurité sociale, ancienneté.
- Choisir la subrogation : percevoir les indemnités journalières à la place du salarié pour verser un salaire lissé, plutôt que des compléments éclatés.
- Déclarer à l'assureur dès que la franchise du contrat approche : les déclarations tardives se paient en délais de règlement.
- Suivre le relais : à la fin de la période de maintien, s'assurer que la garantie incapacité indemnise effectivement le salarié, et anticiper le passage éventuel en invalidité.
Un arrêt de plus de 90 jours engage des montants qui se comptent en dizaines de milliers d'euros et des procédures qui ne s'improvisent pas. C'est typiquement le moment où un interlocuteur unique, qui connaît vos contrats et votre convention, change le déroulement du dossier.
OMNIVIA est un agent général d'assurance immatriculé à l'ORIAS, mandaté par AXA sur le marché des entreprises. Notre conseil n'est donc pas fondé sur une analyse impartiale du marché, et nous l'annonçons avant tout engagement.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail ?
L'obligation légale pour l'employeur de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale d'un salarié en arrêt maladie ou accident : 90 % de la rémunération brute pendant une première période, puis les deux tiers, pour des durées qui augmentent avec l'ancienneté. La loi pose le socle ; la plupart des conventions collectives font mieux, en montant comme en durée.
Quelles sont les conditions du maintien légal ?
Un an d'ancienneté au premier jour de l'arrêt, un arrêt justifié sous 48 heures, la prise en charge par la Sécurité sociale, et des soins en France ou dans l'Espace économique européen. Un délai de carence de sept jours s'applique en maladie ; il disparaît en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Les conventions collectives suppriment souvent carence et condition d'ancienneté.
Combien de temps l'employeur doit-il maintenir le salaire ?
Le socle légal démarre à 30 jours à 90 % et 30 jours aux deux tiers, et chaque tranche s'allonge de 10 jours par période de cinq ans d'ancienneté, jusqu'à 90 jours chacune. Les grilles conventionnelles vont fréquemment au-delà, notamment pour les cadres, jusqu'à plusieurs mois à salaire quasi plein.
Quel lien entre maintien de salaire et prévoyance ?
Le maintien de salaire est une dette de l'employeur ; la garantie incapacité d'un contrat de prévoyance est le moyen de la financer, puis de prendre le relais quand l'obligation s'arrête. Un contrat dit de mensualisation rembourse à l'employeur ce qu'il verse pendant sa période d'obligation ; la garantie incapacité indemnise ensuite le salarié jusqu'à la reprise, l'invalidité ou la retraite.
La subrogation, est-ce obligatoire ?
Non, c'est une faculté : l'employeur qui maintient le salaire peut percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale à la place du salarié, ce qui simplifie la paie et évite les doubles versements. La plupart des entreprises qui maintiennent le salaire la pratiquent, et les conventions collectives l'organisent parfois expressément.
Pour aller plus loin
- Décès, incapacité, invaliditéLes garanties qui prennent le relais du maintien.
- Les conventions collectivesLes grilles de maintien propres à chaque branche.
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- La mutuelle d'entrepriseL'autre volet de la couverture pendant l'arrêt.
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